Conditions Générales de Vente – Stéphanie Marle Photographe

Stéphanie Marle Photographe – 264 avenue Rosenfeld 77550 Moissy Cramayel 06 77 81 84 07 

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Stéphanie Marle Photographe (séances photo, reportages, vente de tirages, albums, fichiers numériques, cartes cadeaux et bons cadeaux).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Réservation

La réservation d’une prestation est effective à réception :

• du devis ou contrat signé (lorsqu’il est prévu) ;

• et, le cas échéant, du règlement de l’acompte demandé.

Les dates sont réservées uniquement après validation de la commande.

3. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou figurant sur le devis au jour de la commande.

Les prix sont exprimés en euros.

4. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, espèces (dans la limite légale) ou tout autre moyen proposé.

Le solde est exigible selon les modalités indiquées sur le devis ou avant la livraison des photographies.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la livraison des produits.

5. Annulation et report

Toute demande de report doit être formulée dès que possible.

En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis au photographe, sauf accord exceptionnel.

En cas de force majeure ou d’empêchement du photographe, une nouvelle date sera proposée ou les sommes versées seront remboursées si aucune solution n’est possible.

6. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables pendant la durée indiquée lors de leur achat.

Ils sont nominatifs (ou cessibles uniquement avec l’accord du photographe).

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, même en cas de non-utilisation avant leur date d’expiration.

Pour tout achat effectué à distance (site internet), le client bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation, sauf si la prestation a commencé ou si le bon cadeau a déjà été utilisé avant la fin de ce délai.

Passé ce délai légal, aucun remboursement ne pourra être demandé.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client ayant conclu un contrat à distance dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Au-delà de ce délai, la commande est ferme et définitive.

8. Déroulement de la séance

Le client s’engage à arriver à l’heure convenue.

Un retard important pourra entraîner une réduction du temps de prise de vue sans diminution du tarif.

Le photographe ne pourra être tenu responsable de la qualité des images si les consignes de préparation n’ont pas été respectées.

9. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Les photographies sont livrées via une galerie en ligne sécurisée, téléchargement numérique ou tout autre support convenu.

10. Conservation des fichiers

Les photographies sont conservées pendant une durée minimale de six mois après leur livraison.

Au-delà, leur archivage ne peut être garanti.

Le client est invité à effectuer plusieurs sauvegardes dès réception.

11. Propriété intellectuelle

Les photographies demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Stéphanie Marle Photographe conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, utilisation commerciale ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

12. Droit à l’image

Aucune photographie ne sera publiée sans l’accord préalable du client, sauf autorisation écrite.

Le client peut accepter ou refuser que certaines images soient utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, expositions, concours, publicité).

13. Responsabilité

La responsabilité du photographe ne pourra être engagée en cas de force majeure, panne de matériel malgré toutes les précautions prises, accident, maladie ou tout événement indépendant de sa volonté.

En cas d’impossibilité d’assurer la prestation, les sommes versées seront remboursées sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

14. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

15. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure applicables.